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Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :
- Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dès 2018. Sa mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
- Le Département a formalisé toutes les procédures utiles pour respecter le RGPD. Ces procédures ont été validées par la CNIL dans le cadre du Label obtenu pour la période 2018-2021. Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche « Les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».
La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site culture.isere.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont issues de vos saisies et elles
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- Par mail transmis à dpo@isere.fr (accompagné de la copie d’un titre d’identité).
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département de l’Isère, Hôtel du Département,
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel du Département, 7 rue Fantin-Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1
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